Mentions légales

Version 2.0 en date du 24/04/2020

1. Informations légales

Nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.toprendezvous.com les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Société
Nom de la Société : Platadigital SLU
Adresse : Carrer Prat de la Creu 22, AD500 Andorra la Vella, Andorre
Tél : +33 1 75 85 84 66
N° d'enregistrement : 16947
Adresse de courrier électronique : customer@toprendezvous.com
Le créateur du site est : Platadigital SLU
Le responsable de la publication est : Platadigital SLU
Responsable de la publication : customer@toprendezvous.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le webmaster est : Platadigital SLU
Contactez le webmaster : customer@toprendezvous.com
L'hébergeur du site est : SoPeople Sàrl, 1260 Nyon, Suisse


2. Description des services fournis

Le site www.toprendezvous.com (ci-après désigné par « Site »), est un service de rencontres. Le propriétaire du Site s'efforce de fournir un service aussi performant que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du Site est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, ... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite. Toute exploitation non autorisée sera constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du droit sur la propriété intellectuelle.


4. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Le propriétaire du Site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un ou des cookies sont susceptible de s'installer sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site (conservation des préférences de l'utilisateur par exemple) et ont aussi vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à tout ou partie du Site.


5. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par les dispositions légales. Sur notre Site, nous ne collectons que des informations personnelles relatives à l'utilisateur qui sont indispensables au bon fonctionnement du Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site, l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions légales relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par email ou effectuez votre demande en prenant contact avec le service client.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de la revente du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.

Le Site est en conformité avec les prescriptions du RGPD.